S6 - CM Aspects juridiques

S6 - CM Aspects juridiques
Licence ArtsParcours Design

Catalogue2024-2025

Description

Cet enseignement d’initiation aura pour objectif de sensibiliser les étudiants à la création d’entreprise et participera, ainsi, à l’instauration d’une véritable culture entrepreneuriale, abordée sous l’angle principalement juridique. Le droit joue, en effet, un rôle crucial dans ce domaine, en proposant des formes juridiques adaptées à la constitution et au développement d’un projet, d’une activité. Il sera intéressant d’aborder la diversité des statuts juridiques, les démarches et formalités de création d’une entreprise, les droits et obligations. De nombreuses particularités existent dans le domaine des arts, comme par l’activité d’artiste-auteur par exemple.

Compétences visées

  • Appréhender les notions fondamentales du droit de la propriété intellectuelle, notamment les moyens juridiques pour protéger ses créations et les valoriser
  • Se sensibiliser à la création d’entreprise dans l’écosystème de l’art
  • Développer une culture entrepreneuriale, abordée sous l’angle principalement juridique
  • Savoir reconnaître la ou les formes juridiques adaptées à la constitution et au développement d’un projet, d’une activité
  • Aborder la diversité des statuts juridiques, les démarches et formalités de création d’une entreprise, les droits et obligations

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation
ECI (Évaluation continue intégrale)
Coefficient
1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

LibelléType d'évaluationNature de l'épreuveDurée (en minutes)Coéfficient de l'épreuveNote éliminatoire de l'épreuveNote reportée en session 2
Contrôle d'assiduité
SCQ1.00
Tests et/ou dépôts de documents
SCPE1.00